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CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF’/ FOUNDING AND FUNCTIONING OF STRUCTURE

Code de l’éducation, articles D421-131 à D421-143 (Partie réglementaire, livre VI : les établissements d’enseignement scolaire, titre II : les collèges et les lycées, chapitre I : organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement, section 7 : dispositions diverses, sous-section 1 : les sections internationales)

Complété par les textes suivants :

D333-11 (Partie réglementaire, livre III : l’organisation des enseignements scolaires, titre III : les enseignements du second degré, chapitre III : dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées, section 2 : les établissements et les formations particulières)

> CONTENU : possibilité de créer des SI de lycée et diplômes

D334-11 (Partie réglementaire, livre III : l’organisation des enseignements scolaires, titre III : les enseignements du second degré, chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général, section 1 : conditions de délivrance)

> CONTENU : Indication « Option internationale » au bac

D 422-39 (Partie réglementaire, livre IV : les établissements d’enseignements scolaires, titre II : les collèges et lycées, chapitre II : organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d’enseignement. Section 1 : les établissements d’État. Sous-section 1 : les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. Paragraphe 1 : Organisation administrative. Sous-paragraphe 4 : L’assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale) > CONTENU : Conseil de SI

Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées (modifié 2006 et 2008) > CONTENU : reste article 7 sur statut des enseignants

Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’écoles élémentaires

Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège (abrogeant l’arrêté du 11 mai 81)

Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée (abrogeant l’arrêté du 11 mai 81)

Sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d’enseignement général – Fonctionnement et modalités d’ouverture et de suivi – NS n° 2012-194 du 13-12-2

Epreuves spécifiques de l’option internationale

012, BO n° 47 du 20 décembre 2012